Archive de la catégorie ‘FAQ’

Obligations de l’Etat

Vendredi 4 avril 2008

Les calculs variés d’effectifs dans le cadre de la carte scolaire sont ils bien légaux au vu de la loi (l’EN garantit l’égalité d’accès au service public d’éducation) :

- tantôt l’on prend en compte les enfants de 2 ou 3 ou 4 ans;  selon les départements, les types de classes…

- tantôt, ils sont pris en compte à l’échelle d’une commune, ou à l’échelle d’un canton (cas du Sud-Vienne cette année…)

Seuils maximums

Vendredi 4 avril 2008

n’y a-t-il pas des seuils maximum d’eleves pour les classes multiniveaux restantes ? Gaelle, Cobrieux (nord)