Obligations de l’Etat

Les calculs variés d’effectifs dans le cadre de la carte scolaire sont ils bien légaux au vu de la loi (l’EN garantit l’égalité d’accès au service public d’éducation) :

- tantôt l’on prend en compte les enfants de 2 ou 3 ou 4 ans;  selon les départements, les types de classes…

- tantôt, ils sont pris en compte à l’échelle d’une commune, ou à l’échelle d’un canton (cas du Sud-Vienne cette année…)

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